Importance de souscrire une assurance responsabilité civile
Diriger une entreprise est une grande responsabilité, nécessitant l’engagement dans la souscription à une assurance. Ainsi les dirigeants sont protégés au quotidien. Découvrez tout sur l’assurance du dirigeant, les avantages d’une assurance, les garanties et les étapes à suivre pour la souscription.
Tout sur l’assurance du dirigeant
Le contrat d’assurance accompagne le dirigeant d’une entreprise (TPE ou PEM) en tant que personne physique ou en tant que personne morale (association). Il le protège des différents cas qui peuvent se produire au quotidien et qui pourraient porter atteinte jusqu’à son patrimoine personnel. L’assurance sur la responsabilité civile est recommandée pour les grandes entreprises pour couvrir les dirigeants et les cadres. A défaut d’assurance, les dirigeants sont exposés à des poursuites pénales et civiles pour manque d’accompagnement, erreurs de méconnaissance ou pour une faute de gestion. Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance rcms pour dirigeants
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Il existe une différence entre l’assurance du dirigeant et l’assurance-clé homme. La première couvre le dirigeant et les cadres mais l’assurance-clé homme protège l’entreprise du dirigeant si ce dernier est dans l’incapacité de travailler.
Avantages de l’assurance du dirigeant
En signant un contrat d’assurance sur la responsabilité civile des mandataires sociaux, un dirigeant ne paie plus les dommages et intérêts ainsi que les frais de sa défense. Par contre, il est interdit de se servir du fonds de son entreprise pour ne pas être accusé de délit d’abus de bien social. S’il n’est souscrit à aucune assurance, le dirigeant paie les frais de sa condamnation avec son patrimoine personnel.
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Quelles sont les garanties de la responsabilité civile pour les dirigeants ?
Un contrat d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux protège le dirigeant de tout manquement aux obligations statutaires, réglementaires ou légales :
- Concurrence déloyale
- Accident de travail
- Non-respect de la réglementation environnementale
- Violation des règles de sécurité et d’hygiène
Avec cette assurance, il sera couvert en cas de faute de gestion par négligence, par erreur, par omission ou par imprudence. Tels sont les cas d’une stratégie de développement hasardeuse, d’une acquisition non maîtrisée, de la poursuite d’une activité déficitaire, de l’investissement trop élevé ou encore de la déclaration tardive de cessation de paiement. Cette RCMS assure également la protection de tout l’encadrement, du patrimoine personnel des associés et accompagne le dirigeant à la gestion de crise : harcèlement moral, non-respect du droit à la déconnexion.
Cette assurance de responsabilité civile couvre les dirigeants de droit, de fait, les gérants et le président d’une entreprise par action simplifiée. Ce sont toutes des personnes physiques qui occupent un poste important au sein d’une société (cadre dirigeant, directeur commercial, etc.). Le changement de direction n’a aucun effet sur la couverture de l’assurance. Cette assurance concerne également les salariés en cas de réclamation liée au droit du travail.
Souscription
L’entreprise procède à la souscription à l’assurance RCMS ou responsabilité civile des mandataires sociaux. Tous les employés sont protégés qu’ils occupent un poste de supervision ou de direction. Dans le cas de holdings ou de filiale, la société mère s’occupe des démarches de souscription.
Nombreux sont les membres de l’entreprise qui peuvent mettre en cause le dirigeant : administration fiscale, conseil d’administration ou de surveillance, CNIL, DGCCRF, etc.